🌸 Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Bienvenue sur creabymariinee.com ✨
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site creabymariinee.com entre CréaByMariinee et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
👩💻 Vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par : Marine Schmidt Micro-entrepreneure Nom commercial : CréaByMariinee SIREN : 990 257 610 SIRET : 990 257 610 00016 RCS : Valenciennes 990 257 610 Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé Adresse professionnelle : 59860 Bruay-sur-l’Escaut 📩 Contact@creabymariinee.fr TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
🛍️ Produits
CréaByMariinee propose à la vente des créations artisanales, des articles personnalisés ainsi que différents produits réalisés avec soin. Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères différences peuvent exister en raison des réglages des écrans, des matériaux utilisés ou du caractère artisanal des créations. Les créations personnalisées étant réalisées à la demande, elles peuvent présenter de légères variations qui n’altèrent en rien leur qualité.
💶 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). CréaByMariinee étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. CréaByMariinee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
🛒 Commandes
Toute commande est considérée comme définitive dès sa validation et après confirmation du paiement. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. CréaByMariinee se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou de toute situation pouvant compromettre la bonne exécution de celle-ci.
💳 Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés et sont réalisés via Stripe. CréaByMariinee n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clients. La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
🎨 Personnalisation
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations qu’il transmet (texte, prénom, date, couleurs, choix de personnalisation, etc.). Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider sa commande. CréaByMariinee ne pourra être tenue responsable des erreurs provenant des informations fournies par le client.
❌ Annulation d’une commande
Les commandes de produits personnalisés sont réalisées exclusivement à la demande du client. Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté dès lors que la commande personnalisée a été validée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Concernant les produits non personnalisés, une demande d’annulation peut être acceptée uniquement si la préparation de la commande n’a pas encore commencé. CréaByMariinee reste libre d’accepter ou de refuser cette demande selon l’état d’avancement de la commande.
📦 Préparation et livraison
Chaque commande est préparée avec le plus grand soin. Les délais de préparation peuvent varier selon la période de l’année, le volume de commandes ou le niveau de personnalisation demandé. Les commandes sont expédiées par : 🌸 La Poste 🌸 Mondial Relay Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. CréaByMariinee ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dysfonctionnements imputables aux transporteurs. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
📬 Réception de la commande
À réception de son colis, le client est invité à vérifier son état. En cas de colis endommagé ou de produit détérioré durant le transport, le client devra contacter CréaByMariinee dans les meilleurs délais en fournissant des photographies du colis et du ou des produits concernés.
🔄 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
❗ Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Ils ne pourront donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré imputable à CréaByMariinee.
⚠️ Produit défectueux ou erreur de commande
Si un produit présente un défaut de fabrication ou si une erreur imputable à CréaByMariinee est constatée, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies. Après étude du dossier, une solution adaptée pourra être proposée (remplacement, avoir ou remboursement).
⚖️ Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment : 🌸 la garantie légale de conformité ; 🌸 la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
🔒 Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour : 🌸 le traitement des commandes ; 🌸 le paiement ; 🌸 la préparation des créations ; 🌸 l’expédition ; 🌸 le suivi de la relation client. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
🍪 Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation et à mesurer l’audience. Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
⚖️ Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité CréaByMariinee afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
✨ Merci de votre confiance
Chez CréaByMariinee, chaque création est imaginée, préparée et réalisée avec passion. Merci de soutenir une petite entreprise artisanale française et de faire partie de cette belle aventure. 🌸